CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HÔTEL FABRIC
31 rue de la Folie Méricourt — 75011 Paris

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des réservations effectuées, directement ou à distance, auprès de l'Hôtel Fabric (ci-après l'« Hôtel »), exploité par la société SAS FABRIC Hotel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

Article 1 — Identification de l'hôtelier

L'Hôtel Fabric est exploité par la société SAS FABRIC Hotel, société de droit français au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 664 466 00023, numéro de TVA intracommunautaire FR 69 539 664 466, dont le siège social est situé 31 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris.

Contact : téléphone +33 (0)1 43 57 27 00 — email : info@hotelfabric.com.

Article 2 — Réservation

La réservation peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l'Hôtel, par téléphone ou par courriel. Elle devient ferme et définitive à réception, par le Client, d'une confirmation écrite de l'Hôtel et de la garantie bancaire requise à l'article 4.

Toute personne effectuant une réservation doit être âgée d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter. Les informations transmises par le Client (identité, coordonnées, moyen de paiement) doivent être exactes et complètes ; l'Hôtel se réserve le droit d'annuler toute réservation entachée d'irrégularité, d'inexactitude ou de fraude, aux frais exclusifs du Client.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors taxe de séjour, laquelle est perçue en sus, au tarif en vigueur, lors du séjour. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et peuvent varier selon la période, la disponibilité et le type de chambre réservé.

Article 4 — Garantie de réservation et modalités de paiement

Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide. L'Hôtel se réserve le droit de procéder à une vérification de  la carte fournie ou à un débit, selon le tarif choisi (voir article 5). Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou en espèces sur place, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 5 — Types de tarifs et conditions d'annulation

L'Hôtel propose deux catégories de tarifs, dont les conditions sont rappelées au Client lors de la réservation et sur sa confirmation écrite :

Tarif Non Remboursable 

• Paiement intégral du séjour au moment de la réservation.
• La réservation n'est ni annulable ni modifiable, et le montant réglé n'est pas remboursable, quelle qu'en soit la cause.

Tarif Flexible

• Aucun paiement n'est exigé à la réservation ; le règlement intervient au moment de l'arrivée.
• Une garantie bancaire est requise dès la réservation.
• La réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'à 2 jours avant la date d'arrivée, 15h00 (heure de Paris).
• Passé ce délai, ou en cas de non-présentation (« no-show »), la 1ère nuit est due et sera débitée sur la carte bancaire fournie en garantie.

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Article 6 — Réservations de groupe

Toute réservation portant sur plus de quatre (4) chambres est considérée comme une réservation de groupe et fait l'objet de conditions particulières (tarifs, modalités de paiement, délai et conditions d'annulation), négociées et formalisées séparément avec l'Hôtel avant confirmation.

Article 7 — Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Un départ tardif ou une arrivée anticipée peuvent être proposés sous réserve de disponibilité et donner lieu à des frais supplémentaires, communiqués par la réception.

Une pièce d'identité valide et le moyen de paiement utilisé pour la réservation seront demandés lors de l'enregistrement.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à faire un usage normal et paisible des chambres et équipements de l'Hôtel. Toute dégradation, perte ou détérioration constatée pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. L'Hôtel est un établissement non-fumeur ; tout manquement à cette règle pourra donner lieu à des frais de remise en état.

Article 9 — Responsabilité

L'Hôtel Fabric met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de son service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 11.

Article 10 — Réclamations

Pour toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour, le Client peut s'adresser à la réception de l'Hôtel ou par courriel à info@hotelfabric.com.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence des juridictions françaises. La force majeure suspend l'exécution des obligations réciproques des parties pour la durée de l'événement.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client font l'objet d'un traitement nécessaire à la gestion de sa réservation et de son séjour, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer en s'adressant par courriel à info@hotelfabric.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site de l'Hôtel.

Article 13 — Exclusions de responsabilité

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si l’Hôtel s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.
L’Hôtel Fabric ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'Hôtel : Mtv Mediation Tourisme Voyage

BP 80303, 75823 PARIS cedex 17 - FRANCE
01 42 67 96 68
Site Web : https://mtv.travel/
Email : info@mtv.travel

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence du tribunal de Grande instance de Paris.